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MAX ARNAUD AVOCAT

23,rue des Francs-Bourgeois 75004 PARIS

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Mail : m.arnaudavocat@gmail.com 

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Directeur de la publication : Maître Max ARNAUD

Informatique et Libertés

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Ces données sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, qui vous autorise à demander à tout moment la communication des informations vous concernant à l’adresse

Propriété intellectuelle

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RGPD

En application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifée, le Directeur de Publication du Site vous informe que : 

• Qui protège ? Le responsable du fichier est le Cabinet de Maître Max ARNAUD.
• Qu’est ce qui est protégé ? L’ensemble de vos données personnelles.
• Pourquoi ? A quelles fins ? Pour la protection de votre vie privée, dans le cadre du traitement de votre dossier, qu’il s’agisse d’un dossier juridique, judiciaire ou d’arbitrage.
• Où ? Dans un registre tenu par le Cabinet de Maître Max ARNAUD.
• Quand et jusqu’à quand ? Vos données sont traitées et conservées par le Cabinet de Maître Max ARNAUD dès votre prise d’attache, y compris pour le simple établissement d’un devis ou lors de la prise d’un rendez-vous. Elles ne seront conservées que 52 semaines dans l’hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré. Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de 5 années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par le Cabinet de Maître Max ARNAUD.
• Comment ? Par un système informatique protégé et sécurisé.

Médiation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmans – 75008 Paris