EXPERTISE
Litiges bancaires et commerciaux
Le cabinet de Maître Max ARNAUD, avocat en droit bancaire, intervient dans tous les litiges relatifs à un produit bancaire ou un investissement financier. Il possède une expertise particulière en matière de caution bancaire du dirigeant d’entreprise.
Dans les cas de fraudes, le cabinet se charge des plaintes pénales contre les escrocs et engage la responsabilité des établissements bancaires pour manquement à leur obligation de vigilance ou de mise en garde (chèque falsifié, « arnaque à la cryptomonnaie »…).
Le cabinet de Maître Max ARNAUD, avocat en droit commercial, intervient dans tous les litiges commerciaux. Recouvrement de créances, rupture abusive de pourparlers ou encore action en concurrence déloyale, le cabinet est régulièrement amené à plaider devant les tribunaux de commerce.
MISSIONS
Exemples de missions confiées au cabinet
Banque
- Annulation d’une caution bancaire manifestement disproportionnée
- Annulation de contrats de crédits forclos
- Responsabilité du banquier pour défaut de vigilance (chèque falsifié)
- Responsabilité du banquier pour défaut de mise en garde (« arnaque aux bitcoins »)
Contentieux commercial
- Recouvrement de créances commerciales
- Inexécution d’un contrat de prestation de service
- Annulation d’un contrat d’achat de logiciel pour dol (vice du consentement)
- Cessation d’un acte de concurrence déloyale (imitation de marque)
INFORMATIONS
Actualité en Banque
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