HONORAIRES

Modes de facturation

Les honoraires de l’avocat sont librement fixés en accord avec le client en fonction de plusieurs critères :

• la complexité de l’affaire
• le temps consacré au dossier
• les enjeux du dossier
• le résultat espéré ou obtenu

Trois modes de facturation peuvent dès lors être envisagés  :

Honoraires au temps passé

Les honoraires sont calculés sur la base d’un taux horaire qui varie en fonction des critères définis ci-dessus. Le montant de ce taux horaire est préalablement défini dans la convention d’honoraires et un décompte détaillé du temps passé est fourni avec chaque facture. Ce taux horaire est habituellement de 250 € HT soit 300 € TTC.

Honoraires forfaitaires

Dans le cas d’une facturation au forfait, le montant total de la mission est défini à l’avance.

Honoraires de résultat

En complément des honoraires au forfait ou au temps passé, un honoraire de résultat peut être prévu. Il correspond à un pourcentage des sommes obtenues pour le client.