Vous êtes exaspéré par les nuisances sonores de vos voisins ? Que ce soit de jour comme de nuit, le bruit peut sérieusement affecter votre qualité de vie. Découvrez vos droits et les recours possibles pour retrouver la tranquillité à laquelle vous aspirez.
Le cadre légal des nuisances sonores
La loi française encadre strictement les bruits de voisinage. L’article R1336-5 du Code de la santé publique stipule qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Cette disposition s’applique 24h/24, contrairement à une idée reçue. Le tapage diurne est donc tout aussi répréhensible que le tapage nocturne.
Les démarches amiables : première étape incontournable
Avant toute action en justice, privilégiez le dialogue. Commencez par informer votre voisin de la gêne occasionnée, de préférence par écrit. Si le problème persiste, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice, une démarche gratuite et souvent efficace pour trouver un compromis.
Dans le cas où ces démarches amiables n’auraient pas suffit, d’autres actions peuvent être envisagées. Du côté de l’administration, certaines solutions existent. Ainsi, le maire dispose de pouvoirs étendus en matière de lutte contre les nuisances sonores. L’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales lui confère la responsabilité de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, dont certains bruits de voisinage. N’hésitez pas à solliciter votre mairie si les premières démarches amiables échouent. Le maire peut prendre des arrêtés municipaux réglementant les activités bruyantes et faire intervenir la police municipale.
Les recours judiciaires : quand le bruit persiste
Si toutes les tentatives de résolution à l’amiable ont échoué, vous pouvez envisager une action en justice. Deux options s’offrent à vous :
La première est la procédure pénale : Elle vise à faire sanctionner l’auteur des nuisances. L’infraction pour tapage diurne ou nocturne est passible d’une amende de 3ème classe pouvant atteindre 450 euros (article R1337-7 du Code de la santé publique).
La seconde est la procédure civile : Elle permet de demander des dommages et intérêts et / ou la cessation des nuisances sonores sous astreinte.
Les nuisances sonores sanctionnées : le bruit « anormal »
Pour engager une procédure civile à l’encontre de votre voisin, la preuve devra être rapportée que les nuisances sonores constituent un « trouble anormal de voisinage ».
L’appréciation du caractère « anormal » de ce trouble de voisinage se fait de façon concrète, par exemple en faisant intervenir un commissaire de justice qualifié, ou un expert acousticien désigné par la justice. Ce dernier pourra établir des mesures acoustiques et déterminer si elles dépassent ou non le seuil de tolérance en matière de bruits de voisinage. Ce seuil de tolérance est fixé en tenant compte de plusieurs normes ou avis consultatifs servant de références, comme le décret du 31 août 2006 relatif aux bruits de voisinage, l’arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation, ou encore l’avis du Collège National des Experts de Justice en Acoustique (CENJAC) du 17 janvier 1993 en matière de diagnostic de gêne sonore.
Il convient de préciser que ces différentes normes ne suffiront jamais, à elles seules, à établir ou à exclure un bruit anormal de voisinage. La jurisprudence rappelle que le respect des normes n’exclut pas l’existence d’un trouble anormal de voisinage et, inversement, un voisin qui ne respecte pas la réglementation peut ne pas causer un trouble anormal de voisinage (Cass. Civ. 2ème, 18 novembre 2010, pourvoi n° 09-71031).
En matière de bruit anormal de voisinage, aucune norme n’est déterminante : elle n’est jamais qu’un élément parmi d’autres, au service d’une appréciation in concreto de la situation.
Face à la complexité du droit en matière de nuisances sonores de voisinage, il est crucial de bien connaître vos droits et les démarches à entreprendre. Chaque situation étant unique, une analyse approfondie de votre cas est souvent nécessaire pour déterminer la meilleure stratégie à adopter. Le cabinet de Maître Max ARNAUD, avocat en droit immobilier, sera en mesure de vous fournir les conseils adaptés.